28 février 2008

Les élections municipales auront lieu les 9 et 16 mars 2008

Elles permettent l’élection au suffrage universel direct des conseillers municipaux chargés de l’administration de la commune : Un conseil doit être composé de plus de 9 élus et ne pas dépasser 163. Le conseil de Paris compte 163 élus et les communes de moins de 100 habitants en dénombrent 9. Ainsi, près de 500 000 conseillers municipaux vont être élus aux élections de 2008.

Qui sont les électeurs des élections municipales ?

Tous les Français majeurs (âgés de plus de 18 ans) peuvent être électeurs. Tous les citoyens majeurs d’un des Etats membres de l’Union européenne résidant en France peuvent voter également. Leur résidence doit se trouver dans la commune où ils votent.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Les Français atteignant 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale de la commune où ils résident.

Les sans domiciles fixes sont inscrits sur la liste électorale de la commune où est située l'organisme d'accueil agréé dont l'adresse figure depuis au moins six mois sur leur carte nationale d'identité, ou qui leur a fourni une attestation établissant leur lien avec lui depuis au moins six mois.

Les étrangers de l’Union européenne doivent demander leur inscription sur une liste électorale complémentaire.

Une personne en prison peut parfois voter. Le simple fait d'être détenu ne prive pas du droit de vote. En effet, seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d'élection perdent leur capacité électorale pendant le délai fixé par le jugement. Les personnes en détention provisoire, ainsi que toutes celles qui sont détenues et qui ont toujours leur capacité électorale, peuvent voter par procuration.

Une personne absente le jour du scrutin peut voter par procuration. Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Le représentant de la personne doit résider dans la commune et ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger. Dans ce cas, il peut en avoir deux. Une personne peut voter par procuration, si elle ne peut se rendre à son bureau de vote le jour du scrutin, pour des obligations professionnelles, à cause de son état de santé, d’un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme, en raison de vacances ou d’une inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de sa résidence.

Qui peut être candidat ?

Tous les électeurs d’une commune, tous les contribuables peuvent être candidats. Les députés et sénateurs d’un département peuvent être également candidast dans n’importe laquelle commune de ce département. Les citoyens des Etats membres de l’Union européenne peuvent être candidats s’ils figurent sur la liste électorale de la commune.

Le déroulement

Les élections municipales se dérouleront dans les 36 709 communes de France de 8 heures à 18 heures sauf dans certaines grandes villes où la fermeture des bureaux de vote peut être retardée à 20 heures.

Elles ont lieu tous les 6 ans, donc ces élections municipales devaient se dérouler en 2007 mais elles ont été reportées du fait des élections présidentielles et législatives.

Les communes peuvent avoir plusieurs bureaux de vote : les bureaux doivent compter normalement entre 800 et 1 000 électeurs inscrits au maximum. A la tête de chaque bureau, un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire. Chaque liste peut désigner un assesseur pour contrôler le bon fonctionnement de l’élection.

clique sur le document ci-dessous pour voir le déroulement du vote


Le mode de scrutin
clique sur le document ci-dessous pour connaitre le mode de scrutin


Pour en savoir plus :
  • Le dépliant Elections municipales 2008, mode d'emploi, édité chez Nathan donne une multitude de renseignements sur les élections municipales, la campagne électorale, le conseil municipal, le maire et ses pouvoirs
  • Le portail Service-public.fr fournit de nombreuses précisions sur les différentes élections dont les municipales.
E. M.

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Je viens de réaliser un cours dans le cadre des droits et devoirs de la personne pour des élèves de 6eme avec des textes à trous à compléter. Ils ont bien aimé.
Merci pour votre travail.

Anonyme a dit…

Voici l'adresse de mon site :
http://lewebpedagogique.com/geohist/cours/cours-de-6eme/lidentite/