Février 2008 : la Constitution de nouveau modifiée

La Ve République a été adoptée en 1958. Depuis, elle a connu de nombreuses modifications, comme par exemple l'élection du président au suffrage universel direct adoptée par référendum en 1962. Le 4 février 2008, une nouvelle modification vient d'être votée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Eclairage.

Comment révise-t-on la Constitution ?

C'est l'article 89 de la Constitution qui en fixe les modalités :

"L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision."

En quoi consiste la nouvelle modification du 4 février 2008 ?
La nouvelle modification va permettre à la France, par l'intermédiaire de son président, de ratifier le traité de Lisbonne, qui marque une nouvelle avancée dans la construction européenne.
"Le traité signé à Lisbonne, le 13 décembre 2007, par les chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres permettra à l'Union européenne de disposer d'institutions modernes et de méthodes de travail optimisées grâce auxquelles elle pourra relever efficacement les défis du monde d'aujourd'hui. Dans ce monde qui évolue rapidement, les Européens comptent sur l'Union pour répondre aux questions qu'ils se posent concernant, notamment, la mondialisation, les changements climatiques et démographiques, la sécurité ou l'énergie. Le traité de Lisbonne renforcera la démocratie dans l'Union européenne et la capacité de celle-ci à défendre jour après jour les intérêts de ses citoyens." Pour en savoir plus, allez sur le site Europa.

Pourquoi cette ratification est en débat ?
Cette ratification crée un débat dans la vie politique française car le traité de Lisbonne reprend peu ou prou les modalités de la constitution européenne rejetée par les référendums français et néerlandais en 2005. Pour éviter une nouvelle déconvenue, le gouvernement a donc choisi la voie parlementaire plutôt que l'expression directe du peuple (voir article 89). Les opposants crient donc au déni de démocratie de la part d'un gouvernement qui fait passer autrement un texte rejeté par les Français.

Pour en savoir plus :

• Un article de France 2 sur la journée du 4 février 2008, comprenant deux vidéos, dont une montre l'usage du sceau (symbole de la République) qui scelle la Constitution.
• Les modifications de la Constitution sur le site du Sénat.

A.L.