Les élections européennes 2009

Electeurs et les jours de vote

388 millions d’électeurs votent, du jeudi 4 juin au dimanche 7 juin 2009, pour le renouvellement du Parlement européen. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont voté le jeudi, l’Irlande et la République tchèque vendredi, l’Italie, la Lettonie, Malte et la Slovaquie samedi. Tous les autres pays dont la France votent dimanche. Pour la France, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Polynésie française ont voté samedi. Les bureaux de vote sont ouverts de 8 h à 18 h. Dans certaines villes les bureaux ferment à 19 h voir 20 h pour les plus importantes comme Nantes. Les ressortissants d’un autre Etat de l’Union européenne résidant en France disposent du droit de vote en France.

Les fonctions des députés européens

Les députés européens au nombre de 736 pour 27 pays sont élus au suffrage universel. Cette élection date de 1979. Ils sont élus pour cinq ans. Ils siègent une semaine par mois, en séance plénière à Strasbourg. Autrement, ils travaillent en commissions et en auditions à Bruxelles.

Les eurodéputés approuvent la nomination du président de la Commission et des commissaires chargés de l’administration de l’Union européenne. Ils peuvent renverser la commission à la majorité des 2/3. La commission est nommée par les chefs d’Etat.

Ils votent ou rejettent avec le Conseil de l’Union européenne le budget préparé par la commission. Ce budget s’élève à une centaine de milliards d’euros. Ils peuvent le modifier pour certaines dépenses. Leur tâche principale est d’adopter les lois, responsabilité partagée avec le Conseil de l’Union européenne. Ils votent et élaborent les lois en codécision avec le Conseil des ministres dans les 2/3 des domaines (environnement, transport, marché intérieur, services, libre circulation…). Ils peuvent rejeter ou modifier les textes de lois préparés par la Commission. Ils sont consultés pour la fiscalité, la politique industrielle ou agricole. Certaines décisions doivent recevoir l’approbation du Parlement comme l’élargissement de l’Union.

Les députés européens touchent un salaire de 5 963 € net. On y ajoute une indemnité mensuelle de 4 202 €, et journalière de 298 €.

Le mode de scrutin

Il s’agit d’un scrutin de liste à un seul tour à la proportionnelle. Les bulletins de vote comportent une liste de noms équivalant au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. Il ne faut barrer aucun nom, autrement le bulletin est nul. Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des pourcentages exprimés. Voir l’exemple ci-dessous.

Une parité qui n’est pas respectée

La parité homme-femme n’est pas respectée. Durant la législature, 2004-2009, 245 des 785 députés européens sont des femmes. Seules l’Estonie et le Luxembourg ont autant de femmes que d’hommes députés. La France se place au cinquième rang pour la parité avec 35 députées pour 78 élus.

Composition du Parlement européen 2004-2009

Deux grands groupes politiques s’imposent dans le Parlement européen : à gauche, le groupe socialiste (PSE), à droite le PPE-DE (démocrates-chrétiens). Les députés européens se répartissent en sept groupes politiques. Le nombre de députés européens varient selon la population de l’Etat. Plus un pays est peuplé, plus il compte de députés. L’Allemagne compte dans le parlement actuels 99 sièges, la France 78, Malte 5. Cette répartition ne tient pas uniquement compte du poids démographique des Etats. Les petits Etats sont davantage représentés.

Les partis se présentant aux élections de 2009

En France, plus de 36 partis ou groupements politiques se présentent. Seuls les grands partis ont des listes dans toutes les circonscriptions comme l’UMP et le PS.

Un taux d’abstention beaucoup trop élevé

En France, les élections européennes mobilisent peu. En 2004, le taux d’abstention a été le plus fort de toute la Ve République pour une élection nationale hors référendum. En 2009, il a été encore plus élevé !

E. Maugard