Neuf nouveaux pays dans l’espace de Schengen

1985 à 2008 : de 5 à 25 membres

clique sur la carte pour voir les différentes étapes de construction

- 1985 : signature de l’accord de Schengen entre l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas

- 1990 : Convention de Schengen : entrée de l’Italie

- 1991 : Espagne et Portugal

- 1992 : Grèce

- 1995 : Autriche

- 1996 : Danemark, Finlande, Suède, Islande et Norvège

- 2007 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie

- 2008 : Suisse (novembre)

24 membres actuellement bientôt 25 : 3 600 000 km² et 400 000 000 d’habitants.

Les élargissements futurs : Roumanie, Bulgarie, Chypre

Le Royaume-Uni et l’Irlande n’ont pas prévu de lever leurs contrôles frontaliers.

Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

- Les contrôles d’identité aux frontières terrestres ou maritimes entre les pays de l’espace Schengen ont été levés : il n’est plus nécessaire de montrer sa carte d’identité ou son passeport entre Paris et Varsovie. La libre circulation dans l’espace Schengen concerne toutes les personnes qu’elles soient citoyennes ou non d’un des Etats membres : Ainsi un touriste étranger admis dans l’un des états membres peut circuler dans les autres pays.

- Dans tout l’espace Schengen, les contrôles aux frontières extérieures sont harmonisés et les coopérations policière et judiciaire sont renforcées (surveillance des frontières, poursuites transfrontalières…).

- Les ports et aéroports sont aménagés pour la séparation physique entre les voyageurs circulant au sein de Schengen et ceux provenant de l’extérieur de la zone.

- La création du système d'information Schengen (SIS)

Le système d’information Schengen (SIS)

Le système d'information Schengen (SIS) existe depuis 1995. Il permet aux autorités nationales responsables des contrôles aux frontières et aux autorités judiciaires des pays de l’espace Schengen d’obtenir des informations sur des personnes et des objets. Les données concernent par exemple des personnes sous mandat d'arrêt ou des objets dont on a perdu la trace.

Qu’est-ce que FRONTEX ?

Une agence a été créée en 2004 : L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX). FRONTEX a été fondée pour améliorer la gestion des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.

Les limites de ces droits

Les contrôles d’identités aux aéroports (frontières aériennes) ne seront levés qu’au 30 mars 2008 pour les neuf nouveaux membres de l’espace Schengen (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie). Certains Etats peuvent exiger une carte d’identité ou un passeport valide lors des déplacements dans leurs pays. Des contrôles ponctuels peuvent être rétablis entre les frontières à l’occasion de grands événements. L’espace Schengen concerne la libre circulation des personnes pas celle des travailleurs, ainsi demeure les restrictions temporaires au marché de l’emploi pour les nouveaux Etats membres par plusieurs Etats comme la France.

Les conditions pour rejoindre les pays de l’espace Schengen

Il faut sécuriser ses frontières avec les pays non membres de l’Union comme entre la Slovaquie et l’Ukraine.

Il faut rejoindre le système d'information Schengen (SIS).

Le statut particulier du Royaume-Uni et de l'Irlande

Le Royaume-Uni et l’Irlande ont obtenu le droit de ne participer qu’à une partie des dispositions Schengen (clause d’opting in). Le Royaume-Uni participe à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le système informatique Schengen (SIS). L’Irlande participe essentiellement au SIS. Ces Etats ont conservé le droit de contrôler les personnes à leurs frontières et de ne par intégrer dès leur adoption les mesures concernant les visas, l’asile et l’immigration.

La Roumanie, la Bulgarie et Chypre

La Roumanie, la Bulgarie et Chypre restent en dehors de l’espace Schengen tant qu’ils n’ont pas amélioré le contrôle de leurs frontières extérieures.

E. M.